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Marques déposées par l'association loi 1901 R. S. F.
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LIVRE NOIR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LIVRE NOIR
R. S. F. A. L. 1.

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Le titulaire de cette marque n'a pas souhaité afficher les données personnelles le concernant.

Numéro de dépôt :
3243190
Date de dépôt :
26/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/08/2013
LIVRE NOIR de R. S. F.

Présentation de la marque LIVRE NOIR

Déposée le 26 août 2003 par l'association loi 1901 R. S. F. auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LIVRE NOIR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-40 du 3 octobre 2003.

Le déposant est l'association loi 1901 R. S. F..

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, R. M. R. S. F..

La marque LIVRE NOIR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243190.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LIVRE NOIR est expirée depuis le 26 août 2013.

R. S. F. a également déposé les autres marques suivantes : Reporters sans frontières , PHOTOS DE STARS , REPORTERS SANS FRONTIERES , Reporter ohne Grenzen , REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE L INFORMATION , MEDIAS LIRE ENTRE LES LIGNES , REPORTERS SANS FRONTIERES POUR LA LIBERTE DE LA PRESSE , LIRE ENTRE LES LIGNES , Reporters Without Borders , Reporteros sin Fronteras


R. S. F. A. L. 1.


R. M. R. S. F.


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-06

Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40

Livres.